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Règles citoyennes communales

Dépôts de déchets et brûlage de déchets verts

Il est rappelé que bruler les déchets verts n'est pas une solution, les décheteries permettent de déposer différents déchets y compris les végétaux.

Il est également fortement conseillé de respecter les espaces public, et de ne pas y déposer de déchets, ce qui est encore malheureusement trop souvent constaté.

Toutes ces incivilités sont bien entendu répréhensibles.

Entretien des abords

Entretien des trottoirs : c'est avant tout l'affaire de chacun.

Ce que dit la loi :

Élagages :

  • Les arbres, arbustes, haies, branches qui avancent sur le sol des voies communales ou chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies.
  • Les haies doivent être conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur ces voies.
  • N’attendez pas que la commune vous oblige à effectuer l’élagage par toutes voies de droit, élaguez vos arbres régulièrement avant qu’ils ne deviennent trop envahissants.
  • Vous éviterez ainsi aux feuilles de tomber sur les voies publiques. Celles-ci, accumulées peuvent devenir dangereuses pour les passants car très glissantes.
  • Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure.
  • Les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés en déchetterie.

Entretien des trottoirs :

Il est rappelé qu’il incombe aux propriétaires de maison et aux locataires qu’ils sont tenus de balayer et de nettoyer devant chez eux (y compris le trottoir et le caniveau), que la voie soit publique ou privée.

Voisinage et bruits

Un particulier peut-il tondre ou bricoler quand il veut ?

En réalité, l’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ….ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage.

Si malgré ces mesures, tout risque ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

  • Les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • Et enfin les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ».

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Rue de l'Eglise
64160 SERRES-MORLAÀS

Ouverture du secrétariat :

lundi de 9h à 12h,
mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30,
vendredi de 9h à 12h.