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Plan Local d'Urbanisme

Règles d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

C’est la communauté de communes du Nord-Est Béarn qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle a édité un guide urbanisme qui vous donnera des informations sur les formulaires, le dépôt du dossier, les délais d’instruction, les différentes taxes qui d’appliquent.

Informations pratiques et formulaires sur le site www.service-public.fr

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