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Taxe d'Urbanisme

Le principe de ces taxes

2009-01-26

L'assiette de ces taxes (le calcul de leur montant) est établi par le service instructeur du permis deconstruire ou de la déclaration préalable (généralement la DDE).
....................
La Taxe Locale d'Equipement (TLE), est instituée par délibération du Conseil Municipal pour les communes de moins de 10.000 habitants et inscrite à son budget. Son taux est de 5 % .
....................
La Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture et d'Urbanisme (TDCAUE), est instituée par le département et inscrite à son budget. Son taux est de 0,3 % .
....................
La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), est instituée par le département et
inscrite à son budget. Son taux est de 1 % .
....................

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