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Mairie

Serres Morlaas

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Urbanisme

A savoir

2009-01-26

La commune est classée en zone sismique de catégorie 1a (décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, modifié par le décret n°200-892 du 13 septembre 2000 et l'arrêté préfectoral du 1ier février 2006 n°2006-32-2).
Les constructions prendront en compte les dispositions relatives aux règles de construction parasismique (PS 69/82) pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite "à risque normal" telles qu'elles sont définies dans l'arrêté du 29 mai 1997.